MENTIONS LÉGALES

Site web : https://alptiweb.com Dernière mise à jour : Mars 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site alptiweb.com est édité par :

Benjamin Vallée Entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Alptiweb

Information	Détail
Statut juridique	Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET	529 225 211 00034
Adresse professionnelle	151 Rue Sœur Jeanne Antide Thouret, 74800 La Roche-sur-Foron, France
Téléphone	+33 6 35 13 33 67
Email	contact@benjaminvallee.fr

⚠️ Note de conformité : En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, la mention « TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts » doit figurer sur vos factures. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc mentionné ici.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site alptiweb.com est :

Monsieur Benjamin Vallée En qualité d'éditeur du site et entrepreneur individuel responsable des contenus publiés.

Contact : contact@benjaminvallee.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site alptiweb.com est hébergé par la société :

Infomaniak Network SA

Information	Détail
Forme juridique	Société Anonyme de droit suisse
Siège social	Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Site web	https://www.infomaniak.com
Contact	support@infomaniak.ch

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection des contenus

L'ensemble du contenu publié sur le site alptiweb.com — y compris, sans limitation, les textes, articles, descriptions, graphismes, illustrations, photographies, logos, icônes, vidéos, animations, et la structure générale du site — est la propriété exclusive de Benjamin Vallée / Alptiweb, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celui-ci par les détenteurs des droits.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Benjamin Vallée / Alptiweb.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Demandes d'autorisation

Pour toute demande d'utilisation, reproduction ou citation des contenus du site : 📧 contact@benjaminvallee.fr

4.4 Contenus tiers

Certains contenus (photographies, illustrations, polices de caractères, icônes) peuvent être soumis aux droits d'auteur de leurs propriétaires respectifs et avoir été intégrés sous licence. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs originaux.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Exactitude des informations

Benjamin Vallée / Alptiweb s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site alptiweb.com. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations et contenus publiés.

Les informations publiées ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou technique. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission.

5.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

Des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques ;
Des dysfonctionnements imputables à l'hébergeur ou aux réseaux de télécommunication ;
De tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site.

5.3 Liens hypertextes sortants

Le site alptiweb.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place d'un lien vers le site alptiweb.com depuis un site tiers nécessite l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

5.4 Liens hypertextes entrants

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers alptiweb.com doit obtenir l'autorisation préalable de l'éditeur en adressant sa demande à : contact@benjaminvallee.fr

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de l'utilisation du site alptiweb.com, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Le responsable de traitement est :

Benjamin Vallée — Alptiweb 📧 contact@benjaminvallee.fr 📞 +33 6 35 13 33 67

6.2 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès à vos données
✅ Droit de rectification
✅ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
✅ Droit à la limitation du traitement
✅ Droit à la portabilité de vos données
✅ Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@benjaminvallee.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.3 Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, veuillez consulter notre :

👉 [Politique de confidentialité / Politique de protection des données personnelles]

7. COOKIES

7.1 Utilisation des cookies

Le site alptiweb.com est susceptible d'utiliser des cookies — petits fichiers texte déposés sur votre terminal de navigation — afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de mesurer l'audience du site et d'en assurer le bon fonctionnement.

7.2 Votre consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy (2002/58/CE) transposée en droit français, certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d'être déposés. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

7.3 Gestion des cookies

Pour connaître la liste exhaustive des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences :

👉 [Politique de gestion des cookies]

8. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1 En cas de différend

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

En cas de litige non résolu après contact avec l'éditeur, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.2 Résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, l'éditeur encourage la résolution amiable de tout différend. Contactez-nous en priorité à l'adresse : contact@benjaminvallee.fr

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site alptiweb.com sont régies par le droit français, notamment :

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ;
Le Code civil français ;
Le Code de la consommation français ;
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour les litiges impliquant un consommateur résidant en France, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du consommateur, conformément au Code de la consommation.

10. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site alptiweb.com à la date de votre consultation.

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux obligations d'information précontractuelle applicables aux éditeurs de sites web professionnels français.