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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Alptiweb — Benjamin Vallée

Micro-Entreprise / Auto-Entrepreneur Site web : https://alptiweb.com Email : contact@benjaminvallee.fr

Version en vigueur à compter du : 13 Mars 2026 Dernière mise à jour : 13 Mars 2026

Note préliminaire à l'attention du lecteur : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été rédigées dans un souci de clarté et de transparence. Elles définissent le cadre contractuel régissant la relation entre Alptiweb et ses clients. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute souscription.

SOMMAIRE

  1. Identification de l'éditeur et champ d'application
  2. Objet et acceptation des conditions
  3. Accès au service et création de compte
  4. Description détaillée des services
  5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
  6. Propriété intellectuelle
  7. Disponibilité du service et maintenance
  8. Responsabilité et garanties
  9. Conditions financières et facturation
  10. Suspension et résiliation
  11. Données personnelles et confidentialité
  12. Modification des CGU
  13. Médiation et règlement des litiges
  14. Droit applicable et juridiction compétente
  15. Dispositions diverses

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Identité de l'éditeur

Le site web accessible à l'adresse https://alptiweb.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Benjamin Vallée Exerçant sous l'enseigne commerciale Alptiweb Statut juridique : Micro-Entreprise / Auto-Entrepreneur Email de contact : contact@benjaminvallee.fr (ci-après désigné « Alptiweb », « l'Éditeur », « le Prestataire » ou « nous »)

1.2 Hébergement

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, société de droit suisse, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les données sont hébergées en Europe, dans le respect des normes environnementales et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1.3 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») qui :

  • consulte le Site ;
  • crée un compte utilisateur ;
  • souscrit à l'une des offres de services proposées par Alptiweb.

Elles s'appliquent sans restriction géographique particulière, sous réserve de conformité au droit applicable selon le pays de résidence de l'Utilisateur, et couvrent les territoires suivants : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Union Européenne et international.

ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions dans lesquelles Alptiweb met à disposition ses services de création, d'hébergement et de maintenance de sites internet ;
  • les droits et obligations respectifs d'Alptiweb et de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés ;
  • le cadre contractuel gouvernant la relation commerciale entre les parties.

2.2 Documents contractuels

La relation contractuelle entre Alptiweb et le Client est régie par les documents suivants, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

  1. Le devis ou bon de commande signé, le cas échéant ;
  2. Les présentes CGU ;
  3. La Politique de Confidentialité disponible sur le Site ;
  4. Toute documentation technique ou commerciale communiquée par Alptiweb.

En cas de contradiction entre un devis particulier et les présentes CGU, les stipulations du devis prévaudront pour les points expressément traités.

2.3 Acceptation expresse et irrévocable

L'utilisation du Site, la création d'un compte ou la souscription à l'un des services d'Alptiweb vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de l'acte considéré.

Cette acceptation intervient notamment :

  • lors du cochage de la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription ou de la commande ;
  • lors de la signature électronique ou physique d'un devis comportant référence aux présentes CGU ;
  • lors de tout premier accès au service après notification d'une mise à jour des CGU.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU est tenu de ne pas utiliser le Site ni les services d'Alptiweb.

2.4 Capacité juridique

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare et garantit :

  • disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement ;
  • agir en son nom propre ou disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu'il représente ;
  • que les informations communiquées lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. En revanche, l'accès aux services d'Alptiweb nécessite la création préalable d'un compte utilisateur et la souscription à l'une des offres disponibles.

Il n'existe pas de restriction d'âge minimale formelle pour consulter le Site. Toutefois, la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande requiert la capacité juridique de contracter, soit en principe l'âge de la majorité légale (18 ans en France) ou l'autorisation expresse du représentant légal pour les mineurs.

3.2 Création du compte utilisateur

Pour accéder aux services d'Alptiweb, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

  • Nom et prénom ou dénomination sociale ;
  • Adresse email valide ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Tout autre renseignement jugé nécessaire au bon accomplissement de la prestation.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle. Alptiweb se réserve le droit de demander la communication de justificatifs d'identité ou de domicile à des fins de vérification.

3.3 Identifiants et sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à :

  • ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
  • utiliser un mot de passe robuste et unique ;
  • notifier sans délai Alptiweb à l'adresse contact@benjaminvallee.fr en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants.

Alptiweb ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

3.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte à son nom. La création de comptes multiples dans le but de contourner une suspension ou pour tout autre motif frauduleux est expressément prohibée et pourra entraîner la résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

3.5 Refus de création de compte

Alptiweb se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à s'en justifier, de refuser la création d'un compte ou l'accès aux services, notamment en cas de :

  • fourniture d'informations fausses ou incomplètes ;
  • antécédent d'utilisation abusive des services d'Alptiweb ;
  • suspicion fondée de fraude ou d'activité illicite.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES

4.1 Nature générale des services

Alptiweb propose des services de création, d'hébergement, de maintenance et d'optimisation de sites internet à destination des indépendants, thérapeutes, coachs, artisans et commerçants. Tous les sites sont développés sous le CMS WordPress et hébergés sur les infrastructures Infomaniak en Suisse, avec données stockées en Europe.

4.2 Offres Sites Vitrines

Alptiweb commercialise trois formules de sites vitrines, dont le contenu détaillé est précisé sur le Site et dans le devis transmis au Client. À titre indicatif, ces formules incluent :

a) Formule Essentiel

  • Site vitrine sur-mesure sous WordPress
  • Hébergement Infomaniak
  • Nom de domaine
  • Certificat SSL
  • Sauvegardes automatiques
  • Maintenance technique
  • Configuration SEO de base
  • Intégration d'un formulaire de contact

b) Formule Confort

  • Tous les éléments de la formule Essentiel
  • Intégration d'un blog
  • Lien de prise de rendez-vous (Calendly, Doctolib ou équivalent)

c) Formule Prestige

  • Tous les éléments de la formule Confort
  • Création et optimisation de la fiche Google Business Profile
  • Rapport Analytics mensuel

4.3 Prestations e-commerce sur mesure

Alptiweb propose également des prestations de création de boutiques en ligne sous WooCommerce, incluant notamment :

  • Configuration du système de paiement (Stripe, PayPal ou équivalents) ;
  • Paramétrage des frais de port ;
  • Création et intégration des fiches produits ;
  • Tout autre développement convenu dans le devis.

Ces prestations font l'objet d'un devis personnalisé et ne sont pas soumises à un tarif fixe.

4.4 Modalités de livraison et délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis transmis au Client. Ils constituent des estimations indicatives susceptibles de varier en fonction de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, informations) et de la charge de travail d'Alptiweb. Le dépassement d'un délai indicatif ne peut pas engager la responsabilité d'Alptiweb, sauf stipulation contraire dans le devis qualifiant expressément le délai de délai de rigueur.

4.5 Propriété du site dès le premier jour

Le Client est propriétaire de son site internet dès le premier jour suivant la livraison. Cette propriété porte sur le contenu du site (textes, images fournis par le Client, structure personnalisée) dans les conditions précisées à l'article 6.

Clause de portabilité : À l'issue d'une période de 12 mois d'ancienneté consécutifs, le Client peut résilier son abonnement et repartir avec l'intégralité de son site WordPress, sans condition, ni frais supplémentaires, dans le cadre défini à l'article 10.

4.6 Évolution des services

Alptiweb se réserve le droit de faire évoluer ses offres, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de modifier les caractéristiques techniques des services, notamment pour des raisons d'évolution technologique, réglementaire ou commerciale. Les modifications substantielles seront notifiées aux Clients actifs conformément à l'article 12.

4.7 Services de tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services ou outils proposés par des tiers (Calendly, Doctolib, Google Business Profile, Stripe, PayPal, etc.). Alptiweb n'est pas responsable de la disponibilité, des évolutions ou des interruptions de ces services tiers. L'utilisation de ces outils est soumise aux conditions générales de leurs éditeurs respectifs, dont la responsabilité est exclusive.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

5.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services d'Alptiweb de manière loyale, conformément à leur destination, et dans le respect :

  • des présentes CGU ;
  • des lois et règlements en vigueur, notamment français et européens ;
  • des droits des tiers ;
  • des règles élémentaires de courtoisie et de bonne foi dans ses relations avec Alptiweb.

5.2 Fourniture des éléments nécessaires

Le Client s'engage à fournir à Alptiweb, dans des délais raisonnables et sous une forme exploitable, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de sa commande, notamment :

  • les textes de présentation de son activité, de ses services et de ses tarifs ;
  • les visuels (photographies, logos, chartes graphiques) dans la résolution appropriée ;
  • les informations pratiques (coordonnées, horaires, zones d'intervention) ;
  • tout autre contenu à intégrer sur le site.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit à Alptiweb aux fins d'intégration sur son site. Il garantit notamment disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis.

5.3 Obligations en matière de contenu

Le Client s'engage à ne pas fournir, et à ne pas demander à Alptiweb d'intégrer, des contenus qui :

  • seraient contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • seraient illicites au regard du droit français ou du droit applicable dans le pays de l'activité du Client ;
  • porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (photographies, textes, marques non autorisées) ;
  • contiendraient des informations trompeuses, mensongères ou de nature à induire en erreur les visiteurs du site ;
  • constitueraient une publicité mensongère ou comparative illicite ;
  • feraient la promotion d'activités illégales, de produits ou services prohibés ;
  • seraient diffamatoires, injurieux ou constitueraient du harcèlement ;