Connexion

Devis gratuit

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Alptiweb — Benjamin Vallée

Version en vigueur au : 13 Mars 2026 Dernière mise à jour : 13 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site https://alptiweb.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute passation de commande. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

SOMMAIRE

  1. Identification du prestataire
  2. Objet et champ d'application
  3. Description des prestations
  4. Commandes et formation du contrat
  5. Prix et modalités de paiement
  6. Délais d'exécution et accès au service
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties
  9. Propriété intellectuelle
  10. Responsabilité et force majeure
  11. Résiliation et politique de sortie
  12. Protection des données personnelles
  13. Résolution des litiges et droit applicable
  14. Dispositions diverses

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Nom commercial Alptiweb
Exploitant Benjamin Vallée
Forme juridique Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIRET 529 225 211 00034
Adresse 151 Rue Sœur Jeanne Antide Thouret, 74800 La Roche-sur-Foron
Adresse e-mail contact@benjaminvallee.fr
Site web https://alptiweb.com
TVA Non soumis à la TVA — Article 293 B du Code général des impôts

En sa qualité de micro-entrepreneur, Benjamin Vallée bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les prestations, et les prix affichés sont des prix nets toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services de création de sites internet et de services associés proposés par Alptiweb sur le site https://alptiweb.com.

2.2 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent :

  • À toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (B2C), c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • À toute commande passée par une personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (B2B).

⚠️ Disposition spécifique B2B : Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions protectrices du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (voir Article 7) et à certaines garanties légales ne lui sont pas applicables de plein droit, sauf mention expresse contraire dans les présentes. Les parties conviennent expressément que les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord contractuel et prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

2.3 Opposabilité

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://alptiweb.com et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande. Alptiweb se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.4 Zone géographique

Les prestations sont proposées aux clients situés en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans l'Union européenne et à l'international. La livraison des prestations s'effectuant exclusivement par voie numérique, aucune restriction géographique liée au transport physique n'est applicable. Toutefois, Alptiweb se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un pays faisant l'objet de mesures de restriction légales ou réglementaires.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Nature des prestations

Alptiweb propose des services de création de sites internet clé en main destinés aux indépendants, thérapeutes, coachs, artisans et commerçants. L'ensemble des prestations est réalisé sur mesure et comprend, selon la formule souscrite :

3.1.1 Formules Sites Vitrines

Trois formules de sites vitrines sont disponibles :

Formule Essentiel

  • Création d'un site WordPress sur-mesure
  • Hébergement Infomaniak (Suisse — données hébergées en Europe, infrastructure éco-responsable)
  • Nom de domaine (en .fr ou .com, selon disponibilité)
  • Certificat SSL (connexion sécurisée HTTPS)
  • Sauvegardes automatiques
  • Maintenance technique incluse
  • Configuration SEO de base (balises titre, méta-descriptions, sitemap XML)
  • Intégration d'un formulaire de contact

Formule Confort Inclut tout ce que comprend la Formule Essentiel, plus :

  • Intégration d'un blog
  • Intégration d'un lien de prise de rendez-vous (Calendly, Doctolib ou équivalent)
  • Création et optimisation de la fiche Google Business Profile

Formule Prestige Inclut tout ce que comprend la Formule Confort, plus :

  • Rapport Analytics mensuel (données de fréquentation, performances)
  • Prestations complémentaires définies au devis

3.1.2 Prestations E-commerce sur mesure

Pour les clients souhaitant vendre en ligne, Alptiweb propose des prestations e-commerce sur-mesure comprenant :

  • Développement d'une boutique en ligne sous WooCommerce
  • Configuration des moyens de paiement (Stripe et/ou PayPal)
  • Paramétrage des frais de port
  • Création et mise en forme des fiches produits (sur la base des informations fournies par le client)
  • Les fonctionnalités spécifiques sont définies au devis

3.1.3 Services d'hébergement et de maintenance

Dans le cadre de l'abonnement mensuel, les services suivants sont assurés de manière continue :

  • Hébergement actif du site sur les serveurs Infomaniak
  • Renouvellement du nom de domaine
  • Maintien et renouvellement du certificat SSL
  • Sauvegardes automatiques régulières
  • Mises à jour de sécurité (WordPress core, thème, plugins)
  • Support technique par e-mail

3.2 Contenu détaillé des formules

Le détail précis des prestations incluses dans chaque formule, ainsi que les tarifs en vigueur, sont présentés sur la page de présentation des offres du site https://alptiweb.com. En cas de divergence entre les informations affichées sur le site et les présentes CGV, les informations du site prévaudront pour ce qui concerne la description des prestations, les présentes CGV prévalant pour toutes les dispositions contractuelles.

3.3 Prestations sur devis

Toute demande de prestation spécifique ou ne rentrant pas dans le cadre des formules standard fait l'objet d'un devis personnalisé, établi et transmis au client par e-mail. Le devis, une fois accepté et signé par le client, constitue un document contractuel venant compléter les présentes CGV.

3.4 Obligations du client

La réalisation des prestations implique la collaboration active du client, qui s'engage à :

  • Fournir en temps utile l'ensemble des informations, contenus textuels, visuels (photos, logo) et documents nécessaires à la réalisation du site ;
  • Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation ;
  • Répondre aux demandes de validation d'Alptiweb dans un délai raisonnable (sauf accord contraire, dans un délai de 7 jours ouvrés) ;
  • Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet à Alptiweb (droits d'auteur sur les textes, droits sur les photographies, droit à l'image, etc.).

Important : Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation entraîne automatiquement un report des délais de livraison contractuels. Ce retard ne pourra être imputé à Alptiweb et ne donnera lieu à aucun remboursement, ni à aucune pénalité à l'encontre du prestataire.

ARTICLE 4 — COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

4.1 Processus de commande

La commande peut être passée selon les modalités suivantes :

  1. Via le site web https://alptiweb.com : en suivant le processus de commande en ligne et en validant le bon de commande ;
  2. Via un devis accepté : en signant électroniquement ou en retournant par e-mail un devis établi par Alptiweb ;
  3. Via un bon de commande transmis par e-mail.

Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, lors d'une commande passée en ligne, le client effectue sa commande en suivant les étapes successives suivantes :

  • Étape 1 : Sélection de la formule ou du service souhaité
  • Étape 2 : Identification du client (création de compte ou saisie des coordonnées)
  • Étape 3 : Vérification du récapitulatif de la commande et des caractéristiques des services sélectionnés
  • Étape 4 : Acceptation des présentes CGV par la case à cocher dédiée
  • Étape 5 : Sélection du mode de paiement et saisie des informations de paiement
  • Étape 6 : Validation définitive de la commande par le clic sur le bouton « Confirmer ma commande » (principe du double clic conformément à l'article 1127-2 du Code civil)

4.2 Formation du contrat

Le contrat est formé et la commande définitivement enregistrée à la date et l'heure à laquelle :

  • Le paiement est validé par le prestataire de paiement Stripe ; ET
  • Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client à l'adresse électronique qu'il a communiquée lors de la commande.

Alptiweb se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou d'impossibilité de réaliser la prestation dans des conditions satisfaisantes.

4.3 Confirmation de commande

L'e-mail de confirmation de commande récapitule :

  • L'identité du prestataire
  • La désignation et la description de la prestation commandée
  • Le prix total de la commande
  • Les modalités de paiement
  • Les délais d'exécution estimés
  • Un rappel du droit de rétractation, le cas échéant

Cet e-mail de confirmation vaut accusé de réception de la commande au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

4.4 Archivage

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, Alptiweb assure l'archivage des bons de commande pour un montant supérieur à 120 € TTC pendant une durée de dix ans. Le client peut y accéder sur demande formulée à l'adresse contact@benjaminvallee.fr.

4.5 Modifications de commande

Toute demande de modification de la commande par le client après sa validation devra être adressée par e-mail à contact@benjaminvallee.fr. Alptiweb se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette modification. En cas d'acceptation, un avenant ou un nouveau devis sera établi. Des frais supplémentaires pourront être facturés si la modification implique un travail additionnel significatif.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés sur le site https://alptiweb.com ou dans le devis transmis au client.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Benjamin Vallée bénéficiant de la franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est applicable sur les prestations. Les prix TTC et HT sont donc identiques.

Note pour les clients professionnels soumis à TVA : Alptiweb, en sa qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, ne facture pas de TVA. Aucune TVA ne peut donc être récupérée par le client professionnel assujetti à la TVA.

5.2 Frais annexes

Les prix des formules incluent les services explicitement mentionnés à l'Article 3 des présentes. Sont susceptibles de s'ajouter, avec l'accord préalable du client :

  • Le coût des licences premium (thèmes, plugins payants) non incluses dans les formules standard, facturées à prix coûtant ;
  • Les frais liés à des prestations complémentaires demandées en cours de mission et non prévues au devis initial ;
  • Les frais de transfert de nom de domaine vers un autre hébergeur en cas de départ du client.

5.3 Révision des tarifs

Alptiweb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.